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Exercice des mandats locaux (faciliter l') - texte N° 120

Sénat - derniers textes - , 14/11/2012

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat : texte N° 120 de Mme Jacqueline GOURAULT et M. Jean-Pierre SUEUR, déposé au Sénat le 12 novembre 2012

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