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Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataire - texte N° 568

Sénat - derniers textes - , 29/06/2020

Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires : texte N° 568 de M. Louis-Jean de NICOLAY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 juin 2020

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