Actions sur le document

Rapport n° 554 annexe 0 - Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Assemblée nationale - , 17/01/2018

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530)., n° 554 annexe 0, Texte de la commission

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...