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Amélioration du fonctionnement des EPCI - texte N° 151

Sénat - derniers textes - , 20/12/2017

Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : texte N° 151 de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 8 décembre 2017

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