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Réseaux de soins - texte de la commission N° 776
Sénat - derniers textes - , 17/07/2013
Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé : texte de la commission N° 776 déposé le 17 juillet 2013