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Proposition de loi n° 1606 - Accélérer, simplifier et réduire le coût de passage de l'examen du permis de conduire

Assemblée nationale - , 6/12/2013

Proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin visant à accélérer, simplifier et réduire le coût de passage de l'examen du permis de conduire, n° 1606

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