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Proposition de loi n° 1857 - Modification du régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France

Assemblée nationale - , 3/04/2014

Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à modifier le régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France, n° 1857

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