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Proposition de loi n° 807 - Etendre aux communes rurales ou moyennes le dispositif de soutien à l'investissement locatif dit "dispositif Duflot"

Assemblée nationale - , 14/03/2013

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre aux communes rurales ou moyennes le dispositif de soutien à l'investissement locatif dit "dispositif Duflot", n° 807

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