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Union européenne et pêche - texte N° 248

Sénat - derniers textes - , 10/12/2015

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar : texte N° 248 de M. Jean BIZET, déposé au Sénat le 10 décembre 2015

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