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IPGRI (établissement d'un bureau en France) - texte de la commission N° 301

Sénat - derniers textes - , 30/01/2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français : texte de la commission N° 301 déposé le 29 janvier 2013

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