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Proposition de loi n° 4379 - Respect de la réglementation européenne pour la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement

Assemblée nationale - , 22/02/2012

Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant au respect de la réglementation européenne pour la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement, n° 4379

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