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Éligibilité aux élections au Parlement européen - texte de la commission N° 138

Sénat - derniers textes - , 13/11/2013

Projet de loi exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants : texte de la commission N° 138 déposé le 13 novembre 2013

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