Actions sur le document

Proposition de loi n° 1695 - Permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises

Assemblée nationale - , 16/01/2014

Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises, n° 1695

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...