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Rapport n° 424 annexe 0 - Questions sociales et santé : mise en place de réseaux de soins par les mutuelles

Assemblée nationale - , 21/11/2012

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296), n° 424 annexe 0, texte de la commission

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