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Texte adopté n° 379 - Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)

Assemblée nationale - , 10/07/2014

Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon, texte adopté n° 379

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