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Proposition de résolution n° 769 - Droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

Assemblée nationale - , 18/03/2013

Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Borloo tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, n° 769

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