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Charte de l'environnement (principe de précaution) - texte N° 183

Sénat - derniers textes - , 10/12/2013

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation : texte N° 183 de M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 2013

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