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Gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne (renforcement du contrôle) - texte N° 324

Sénat - derniers textes - , 2/02/2012

Proposition de résolution pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne : texte N° 324 de M. Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 1er février 2012

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