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Proposition de loi n° 61 - Education : principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance

Assemblée nationale - , 2/03/2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité, n° 61

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