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Texte adopté n° 311 - Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale

Assemblée nationale - , 25/02/2014

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, texte adopté n° 311

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