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Quotas d'émission de gaz à effet de serre - texte de la commission N° 408

Sénat - derniers textes - , 27/02/2013

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) : texte de la commission N° 408 déposé le 27 février 2013

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