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Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 - texte N° 370

Sénat - derniers textes - , 9/03/2020

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020 : texte N° 370 de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 4 mars 2020

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