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Parc de stationnement (Tarification à la minute) - texte N° 683

Sénat - derniers textes - , 11/07/2013

Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public : texte N° 683 de Mme Natacha BOUCHART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juin 2013

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