Actions sur le document

Proposition de loi n° 2680 - Rappel des principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé

Assemblée nationale - , 27/03/2015

Proposition de loi de M. Michel Terrot visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé, n° 2680

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...