Actions sur le document

Proposition de loi n° 2427 - Encadrement des rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages

Assemblée nationale - , 10/12/2014

Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à encadrer les rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages, n° 2427

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...