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Rapport n° 2120 annexe 0 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Assemblée nationale - , 10/07/2014
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100), n° 2120 annexe 0, texte de la commission