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Réforme de l'ordre des vétérinaires - texte N° 707
Sénat - derniers textes - , 23/09/2015
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires : texte N° 707 de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé au Sénat le 23 septembre 2015