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Texte adopté n° 72 - Collectivités territoriales : représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Assemblée nationale - , 21/12/2012

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, texte adopté n° 72

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