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Proposition de loi n° 741 - Commerce, artisanat et PME : médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales

Assemblée nationale - , 8/03/2018

Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales, n° 741

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