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Neutralité (règlements intérieurs des entreprises) - texte N° 611

Sénat - derniers textes - , 18/06/2013

Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances : texte N° 611 de M. Alain HOUPERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 mai 2013

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