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Proposition de loi n° 2855 - Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR

Assemblée nationale - , 11/06/2015

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, n° 2855

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