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Pensions aux veuves des très grands invalides de guerre - texte N° 626

Sénat - derniers textes - , 20/07/2017

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès : texte N° 626 de Mme Christiane KAMMERMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 2017

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