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Rapport n° 4297 annexe 0 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Assemblée nationale - , 6/02/2012

Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297 annexe 0, Texte de la commission mixte paritaire

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