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Rapport n° 490 annexe 0 - Collectivités territoriales : représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Assemblée nationale - , 12/12/2012
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420), n° 490 annexe 0, Texte de la commission