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Proposition de loi n° 1451 - Déduire du revenu imposable des expatriés les charges liées à des situations familiales particulières

Assemblée nationale - , 11/10/2013

Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à déduire du revenu imposable des expatriés les charges liées à des situations familiales particulières, n° 1451

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