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Proposition de loi n° 2429 - Simplification des dispositions concernant le permis de conduire pour les Français établis hors de France

Assemblée nationale - , 10/12/2014

Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à simplifier les dispositions relatives aux Français établis hors de France pour le permis de conduire, n° 2429

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