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Rapport n° 251 annexe 19 - Budget : loi de finances 2013

Assemblée nationale - , 8/11/2012

Rapport de M. Thomas Thévenoud sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235), n° 251 annexe 19, Economie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

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