Actions sur le document

Rapport n° 4429 - Logement et urbanisme : majoration des droits à construire

Assemblée nationale - , 5/03/2012

Rapport de M. Bernard Gérard sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (n°4426), n° 4429

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...