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Proposition de loi n° 1110 - Questions sociales et santé : cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local

Assemblée nationale - , 28/06/2018

Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local, n° 1110

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