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Carte d'élu commune à tous les mandats - texte N° 101

Sénat - derniers textes - , 11/12/2019

Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie : texte N° 101 de M. Cyril PELLEVAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 novembre 2019

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