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Rapport n° 2614 annexe 0 - Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance

Assemblée nationale - , 4/03/2015

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n°61), n° 2614 annexe 0, Texte de la commission

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