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Proposition de loi n° 3210 - Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche écologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Assemblée nationale - , 12/11/2015
Proposition de loi de M. Jean-Yves Le Déaut précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche écologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, n° 3210