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Transports publics - Lutte contre les incivilités et le terrorisme - texte N° 281

Sénat - derniers textes - , 12/01/2016

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs : texte N° 281 transmis au Sénat le 17 décembre 2015

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