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Proposition de loi n° 2420 - Circonscription unique pour les élections européennes et répartition des sièges

Assemblée nationale - , 10/12/2014

Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5% pour la répartition des sièges, n° 2420

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