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Rapport n° 898 - Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie
Assemblée nationale - , 8/04/2013
Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428), n° 898