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Proposition de loi n° 2222 - Expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques

Assemblée nationale - , 18/09/2014

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques, n° 2222

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