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Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République - texte N° 93

Sénat - derniers textes - , 12/11/2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable : texte N° 93 résultat des travaux de la commission le 12 novembre 2014

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