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Interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation - texte N° 467

Sénat - derniers textes - , 6/06/2018

Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique : texte N° 467 de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mai 2018

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