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« Pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels - texte N° 445

Sénat - derniers textes - , 3/06/2020

Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public : texte N° 445 de M. Hugues SAURY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 2020

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