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Projet de loi n° 2461 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Assemblée nationale - , 18/12/2014

Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, n° 2461

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